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Secret de la défense au Bénin: la cour constitutionnelle saisie pour l’exécution de la loi

Yao Hervé Kingbêwé
publié le Jun 4, 2020

Le président de l’Assemblée nationale a saisi la cour constitutionnelle pour demander la mise en exécution de la loi portant organisation du secret défense nationale en République du Bénin.

Louis Vlavonou, président de l'Assemblée nationale du Bénin

La loi portant organisation du secret de la défense nationale en République du Bénin pourrait bientôt entrée en vigueur. Le président de l’Assemblée nationale, selon les informations de l’attaché de presse du président de la cour constitutionnelle, a saisi en début de semaine la haute juridiction. Ceci, apprend-on, pour demander aux sept sages la mise en exécution de la loi 2019-05.

La haute juridiction, selon les informations de Banouto, devrait examiner la demande du président de l’Assemblée nationale lors d’une plénière prévue jeudi 4 juin 2020. Adopté en 2019, la loi 2019-05 organise le secret de la défense nationale en République du Bénin. La proposition de loi a été initiée par le député Robert Gbian.

Elle détermine les renseignements, données ou documents classés secret de la défense nationale, réprime toute manipulation ou toute mauvaise utilisation de ces informations. Le texte de loi vise également à protéger les agents qui manipulent ces renseignements, données ou documents classés secret de la défense nationale.